Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°122 du 27 mai 2005
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Version 1
L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.