JORF n°120 du 25 mai 2005

Article 1

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.


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Version 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux et de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2004, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

Le taux maximum majoré peut atteindre 8 249,07 pour les emplois fonctionnels.