JORF n°120 du 25 mai 2005

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 janvier 1973 relatif au contrôle des fruits et légumes ainsi que des fleurs et feuillages coupés au départ des départements d'outre-mer est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 23 janvier 1973 relatif au contrôle des fruits et légumes ainsi que des fleurs et feuillages coupés au départ des départements d'outre-mer est abrogé.