JORF n°122 du 27 mai 2005

Article 7

Article 7

L'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 mars 1995 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions est abrogé.