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Arrêté du 13 mai 2005

Article 5

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Article 5

La sous-direction des ressources et des études est chargée d'assurer le suivi et la coordination des questions d'intérêt fondamental ou transversal à l'ensemble de la police judiciaire et contribue ainsi à l'élaboration de la doctrine de celle-ci. A cette fin, elle mène ou coordonne les travaux de la direction centrale de la police judiciaire aux plans juridique, statistique, technique, structurel ou prospectif. Elle élabore, coordonne et met en oeuvre la politique de ressources humaines et des moyens, ainsi que de formation et de communication interne. Elle assure le contrôle de gestion et le contrôle technique des services.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023

La sous-direction des ressources et des études est chargée d'assurer le suivi et la coordination des questions d'intérêt fondamental ou transversal à l'ensemble de la police judiciaire et contribue ainsi à l'élaboration de la doctrine de celle-ci. A cette fin, elle mène ou coordonne les travaux de la direction centrale de la police judiciaire aux plans juridique, statistique, technique, structurel ou prospectif. Elle élabore, coordonne et met en oeuvre la politique de ressources humaines et des moyens, ainsi que de formation et de communication interne. Elle assure le contrôle de gestion et le contrôle technique des services.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance