Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 28 mai 2005
La sous-direction de la police technique et scientifique met en oeuvre, pour la police nationale, les moyens techniques, scientifiques et informatiques nationaux d'aide à l'enquête. Elle anime les travaux et les recherches dans son domaine de compétence et assure le secrétariat du Conseil supérieur de la police technique et scientifique, institué par le décret du 25 mars 1992 susvisé.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50
En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 juin 2023
La sous-direction de la police technique et scientifique met en oeuvre, pour la police nationale, les moyens techniques, scientifiques et informatiques nationaux d'aide à l'enquête. Elle anime les travaux et les recherches dans son domaine de compétence et assure le secrétariat du Conseil supérieur de la police technique et scientifique, institué par le décret du 25 mars 1992 susvisé.