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Arrêté du 13 mai 2005

Article 3

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Article 3

La sous-direction des affaires criminelles et la sous-direction des affaires économiques et financières sont chargées, chacune dans leurs domaines de compétence respectifs, de la prévention et de la répression de la criminalité organisée, ainsi que de celles de la délinquance spécialisée ou internationale, qui relèvent, notamment, des attributions des offices centraux de police judiciaire qui leur sont rattachés.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023

La sous-direction des affaires criminelles et la sous-direction des affaires économiques et financières sont chargées, chacune dans leurs domaines de compétence respectifs, de la prévention et de la répression de la criminalité organisée, ainsi que de celles de la délinquance spécialisée ou internationale, qui relèvent, notamment, des attributions des offices centraux de police judiciaire qui leur sont rattachés.

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En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance