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Arrêté du 13 mai 2005

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Article 2

La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023

La direction centrale de la police judiciaire est placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs de la police nationale. Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint qui le supplée en cas d'absence.

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En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance