Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 mai 2005
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50
En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 juin 2023
Source : Légifrance