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Arrêté du 13 mai 2005

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire est abrogé.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 28 mai 2005 · Abrogé le 1 juillet 2023

L'arrêté du 9 mai 1995 modifié relatif à l'organisation et aux missions de la direction centrale de la police judiciaire est abrogé.

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En vigueur du samedi 28 mai 2005 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance