Arrêté du 13 mai 2004

Article 5

Créé le 19 juin 2004

Les jurys des concours sont désignés par le recteur de l'académie de Lille sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT), qui en assure la présidence.

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En vigueur depuis le samedi 19 juin 2004