Arrêté du 13 mai 2004

Article 8

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Article 8

Les recteurs d'académie ou les vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour le concours de recrutement.
Dans ce cas :
a) L'organisation matérielle du concours et la désignation des membres du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie ou vice-recteurs concernés.
b) Le jury établit pour chaque académie ou vice-rectorat concerné la liste de classement des candidats prévue à l'article 4.

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Abrogé23 novembre 2012

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 23 novembre 2012

Les recteurs d'académie ou les vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour le concours de recrutement.
Dans ce cas :
a) L'organisation matérielle du concours et la désignation des membres du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie ou vice-recteurs concernés.
b) Le jury établit pour chaque académie ou vice-rectorat concerné la liste de classement des candidats prévue à l'article 4.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance