Arrêté du 13 mai 2004

Article 7

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Article 7

Le jury du concours de recrutement est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 22 novembre 2012

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