Abrogé23 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2012 - art. 6
Créé le 5 juin 2004
Le jury du concours de recrutement est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.
Arrêté du 13 mai 2004
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 23 octobre 2012art. 6
En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 22 novembre 2012
Le jury du concours de recrutement est nommé par le recteur d'académie ou le vice-recteur.