Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2012 - art. 6
Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 23 novembre 2012
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Exécution d'un arrêté relatif aux concours de recrutement
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.