Arrêté du 13 mai 2004

Article 11

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Article 11

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 novembre 2012

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 23 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté relatif aux concours de recrutement

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2004 confie aux directeurs et recteurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance