Arrêté du 13 mai 2004

Article 11

Abrogé23 novembre 2012

Créé le 5 juin 2004

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 novembre 2012

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2012art. 6

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 22 novembre 2012

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.