Arrêté du 13 mai 2004

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 26 avril 1985 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au corps des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Abrogé23 novembre 2012

Créé le 5 juin 2004 · Abrogé le 23 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les concours d'infirmiers

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours de recrutement des infirmiers d'État est annulé.

L'arrêté du 26 avril 1985 fixant la nature, le programme et l'organisation des épreuves des concours de recrutement pour l'accès au corps des infirmiers et infirmières d'Etat du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juin 2004 au jeudi 22 novembre 2012

Source : Légifrance