JORF n°112 du 14 mai 2004

Article 1

Article 1

La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du cinquième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 est fixée ainsi qu'il suit :
Alliance royale ;
Chasse-pêche-nature-traditions ;
Confédération des écologistes indépendants ;
Fédération EDE : Europe-Démocratie-Espéranto ;
La France d'en bas ;
Front national ;
Ligue communiste révolutionnaire-Lutte ouvrière ;
Mouvement clérocratique de France ;
Mouvement national républicain ;
Mouvement pour la France ;
Parti fédéraliste ;
Parti des socioprofessionnels ;
Parti des travailleurs ;
Pôle des libertés ;
Rassemblement des contribuables français ;
Rassemblement pour la France ;
Les Verts ;
Vivre mieux avec l'Europe.


Historique des versions

Version 1

La liste des partis et groupements ayant demandé, en application du cinquième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977 susvisée, à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 2004 est fixée ainsi qu'il suit :

Alliance royale ;

Chasse-pêche-nature-traditions ;

Confédération des écologistes indépendants ;

Fédération EDE : Europe-Démocratie-Espéranto ;

La France d'en bas ;

Front national ;

Ligue communiste révolutionnaire-Lutte ouvrière ;

Mouvement clérocratique de France ;

Mouvement national républicain ;

Mouvement pour la France ;

Parti fédéraliste ;

Parti des socioprofessionnels ;

Parti des travailleurs ;

Pôle des libertés ;

Rassemblement des contribuables français ;

Rassemblement pour la France ;

Les Verts ;

Vivre mieux avec l'Europe.