JORF n°120 du 25 mai 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2004, M. Jean Raymond, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 11 mai 2004.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mai 2004, M. Jean Raymond, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse, est chargé, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Toulouse, à compter du 11 mai 2004.