JORF n°112 du 15 mai 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1998, M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, en remplacement de M. Costa (Jean-Paul).


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Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mai 1998, M. Pinet (Marcel), conseiller d'Etat honoraire, est nommé président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, en remplacement de M. Costa (Jean-Paul).