JORF n°121 du 27 mai 1998

Arrêté du 13 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mai 1998, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, en tant que membre suppléant : Mlle Ponsonnet (Julie), en remplacement de M. Thuillot (Jean).

EST NOMMEE MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT:

MLLE PONSONNET JULIE EN REMPLACEMENT DE M. THUILLOT JEAN.