JORF n°121 du 27 mai 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mai 1998, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, en tant que membre suppléant : Mlle Ponsonnet (Julie), en remplacement de M. Thuillot (Jean).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 mai 1998, est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés, en tant que membre suppléant : Mlle Ponsonnet (Julie), en remplacement de M. Thuillot (Jean).