JORF n°115 du 18 mai 1997

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,
directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Lecomte, chef de service.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Chantereau,

directeur du personnel et des services, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Alain Lecomte, chef de service.