JORF n°119 du 23 mai 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1996 :
Mlle Boisseuil (Valérie, Marie-Noëlle) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne) ;
Le retrait de M. Mezurat (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean-François Estrade et Marie-Noëlle Boisseuil, huissiers de justice associés >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 1996 :

Mlle Boisseuil (Valérie, Marie-Noëlle) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Périgueux (Dordogne) ;

Le retrait de M. Mezurat (Jean-Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Mezurat et Jean-François Estrade, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Jean-François Estrade et Marie-Noëlle Boisseuil, huissiers de justice associés >>.