Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 1996, page 7636, 2e colonne, 2e et 3e ligne, au lieu de << ... la décision modificative no 1... >>, lire << ... le budget... >>.
1 version
JORF n°156 du 6 juillet 1996
Historique des versions
Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 1996, page 7636, 2e colonne, 2e et 3e ligne, au lieu de << ... la décision modificative no 1... >>, lire << ... le budget... >>.