JORF n°119 du 23 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1996, les prévisions de recettes du budget du centre d'études de l'emploi pour 1996 sont fixées à la somme de 27 231 819 F (H.T.).
Les crédits ouverts au budget du centre d'études de l'emploi pour 1996 sont fixés à la somme de 27 231 819 F (H.T.).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1996, les prévisions de recettes du budget du centre d'études de l'emploi pour 1996 sont fixées à la somme de 27 231 819 F (H.T.).

Les crédits ouverts au budget du centre d'études de l'emploi pour 1996 sont fixés à la somme de 27 231 819 F (H.T.).