Abrogé5 avril 2006
Créé le 15 juin 1994
Le Comité national de pilotage et le groupe permanent se réunissent sur convocation du ministre chargé de la santé.
Arrêté du 13 mai 1994
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006
En vigueur du mercredi 15 juin 1994 au mardi 4 avril 2006