Arrêté du 13 mai 1994

Article 5

Abrogé5 avril 2006

Créé le 15 juin 1994

Une cellule gestionnaire est placée auprès du secrétaire général du Comité national de pilotage. Elle est chargée d'assurer le secrétariat du Comité national de pilotage et du groupe permanent, de collecter et d'exploiter l'ensemble de l'information relative aux actions de dépistage conduites au niveau départemental en vue de l'évaluation globale du programme ; elle a également un rôle de consultant à l'égard des acteurs départementaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006

En vigueur du mercredi 15 juin 1994 au mardi 4 avril 2006