Arrêté du 13 mai 1994

Article 4

Abrogé5 avril 2006

Créé le 15 juin 1994

Le président du Comité national de pilotage et le président du groupe permanent sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le secrétaire général du Comité national de pilotage et du groupe permanent est le directeur général de la santé ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006

En vigueur du mercredi 15 juin 1994 au mardi 4 avril 2006