Abrogé5 avril 2006
Créé le 15 juin 1994
Le président du Comité national de pilotage et le président du groupe permanent sont désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.
Le secrétaire général du Comité national de pilotage et du groupe permanent est le directeur général de la santé ou son représentant.
Le secrétaire général du Comité national de pilotage et du groupe permanent est le directeur général de la santé ou son représentant.