Arrêté du 13 mai 1994

Article 1

Abrogé5 avril 2006

Créé le 15 juin 1994

Il est constitué auprès des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé un comité national de pilotage du programme de dépistage systématique du cancer du sein.
Le comité est chargé de définir les objectifs en matière de dépistage systématique, d'orienter la politique de dépistage, d'homogénéiser les pratiques, de soutenir l'action des départements et d'évaluer l'action entreprise.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 5 avril 2006

En vigueur du mercredi 15 juin 1994 au mardi 4 avril 2006