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Arrêté du 13 mai 1994

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique,

notamment ses articles 31, 33, 34 et 39;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, modifié notamment par le décret no 93-1012 du 23 août 1993;

Vu le décret no 93-795 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale;

Vu l'arrêté du 19 avril 1984 modifié portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale,

Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 (1o et 3o) de l'arrêté du 19 avril 1984 modifié susvisé concernant, respectivement, les représentants de l'administration et le médecin conseiller sont modifiées ainsi qu'il suit:
1o Au lieu de: << le directeur de la programmation et du développement universitaire ou son représentant; >>, lire: << le directeur général des finances et du contrôle de gestion ou son représentant; >>.
3o Au lieu de: << le médecin conseiller pour l'action sanitaire en faveur des personnels placé auprès du chef du bureau de l'action sanitaire et sociale; >>, lire: << le médecin conseiller pour l'action sanitaire en faveur des personnels à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service. >> (Le reste sans changement.)

1 version

Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 (1EREMENT ET 3EMEMENT) DE L'ARRETE MODIFIE SUSVISE CONCERNANT,RESPECTIVEMENT,LES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET LE MEDECIN CONSEILLER SONT MODIFIEES AINSI QU'IL SUIT:

1EREMENT: AU LIEU DE "LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE OU SON REPRESENTANT",LIRE "LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTION OU SON REPRESENTANT";

3EMEMENT: AU LIEU DE "LE MEDECIN CONSEILLER POUR L'ACTION SANITAIRE EN FAVEUR DES PERSONNELS PLACE AUPRES DU CHEF DU BUREAU DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE",LIRE "LE MEDECIN CONSEILLER POUR L'ACTION SANITAIRE EN FAVEUR DES PERSONNELS A LA DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS,OUVRIERS ET DE SERVICE".

APPLICATION DES ART. 31,33,34 ET 39 DU DECRET 82453 DU 28-05-1982.

Fait à Paris, le 13 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels administratifs,

ouvriers et de service,

J. RICHARD

Arrêté du 13 mai 1994