Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire
Résumé. L'arrêté explique qui fait partie de la commission administrative paritaire, avec un tableau dans le journal officiel.
Art. 2. - La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l’article 1er est fixée ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 124 du 30 mai 1993, page 7966.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 124 du 30 mai 1993, page 7966.