JORF n°117 du 20 mai 1992

Art. 1er. - La branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et technique mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est complétée par les mots:


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Art. 1er. - La branche d'activité professionnelle Gestion scientifique et technique mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est complétée par les mots: