Abrogé20 octobre 1994
Créé le 21 mai 1987 · Abrogé le 20 octobre 1994
L'arrêté du 1er août 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de la justice est abrogé.
Arrêté du 13 mai 1987
L'arrêté du 1er août 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de la justice est abrogé.
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Créé le 21 mai 1987 · Abrogé le 20 octobre 1994
L'arrêté du 1er août 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique et de la bureautique du ministère de la justice est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 20 octobre 1994
En vigueur du jeudi 21 mai 1987 au mercredi 19 octobre 1994
Source : Légifrance
Arrêté 1985-08-01