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ARRETE du 13 mai 1977

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par l'accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'avenant du 1er janvier 1977 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 26 juin 1977

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Modification obligatoire d'une convention collective dans la bijouterie

Résumé. Un accord de 1977 rend obligatoire pour les employeurs et salariés du secteur de la bijouterie une modification de leur convention collective.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par l'accord du 20 mars 1973, les dispositions de l'avenant du 1er janvier 1977 modifiant la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juin 1977

Source : Légifrance