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JORF n°0144 du 22 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu du dossier technique de conception d'une cyclo-draisine

Résumé Ce document énumère les éléments requis pour démontrer que la cyclo‑draisine est sécurisée et fonctionnelle.
Mots-clés : Véhicule Sécurité Conception technique

ANNEXE 9
CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE DE CONCEPTION

  1. Le nom, l'adresse et les références du demandeur
  2. Le nom, l'adresse et les références du constructeur lorsque celui-ci est différent du demandeur
  3. Un dossier technique comportant
    3.1. La description du véhicule
    3.2. Les justifications, plans, calculs et essais relatifs aux dispositions de conception et de construction
    3.3. Un rapport d'évaluation établi par un organisme qualifié au titre de l'article 63-1 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé démontrant que la conception de la cyclo-draisine répond aux exigences de sécurité et que l'appareil peut fonctionner en toute sécurité
  4. La notice d'utilisation
  5. Les instructions d'entretien et de maintenance

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ANNEXE 9

CONTENU DU DOSSIER TECHNIQUE DE CONCEPTION

1. Le nom, l'adresse et les références du demandeur

2. Le nom, l'adresse et les références du constructeur lorsque celui-ci est différent du demandeur

3. Un dossier technique comportant

3.1. La description du véhicule

3.2. Les justifications, plans, calculs et essais relatifs aux dispositions de conception et de construction

3.3. Un rapport d'évaluation établi par un organisme qualifié au titre de l'article 63-1 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susvisé démontrant que la conception de la cyclo-draisine répond aux exigences de sécurité et que l'appareil peut fonctionner en toute sécurité

4. La notice d'utilisation

5. Les instructions d'entretien et de maintenance