Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dossier d’autorisation des tests présentant risques
Résumé C’est un formulaire qui décrit les essais dangereux à réaliser ainsi que leurs lieux, dates et mesures de protection.
Mots-clés : Sécurité Risques Tiers
ANNEXE 3
DOSSIER D'AUTORISATION DES TESTS ET ESSAIS POUVANT PRÉSENTER DES RISQUES POUR LES TIERS ET LES USAGERS
- Intitulés et descriptions des tests ou des essais
- Lieux concernés
- Dates ou périodes programmées
- Identification du ou des sous-systèmes ou innovations concernés et fourniture des mises à jour, le cas échéant, de leurs documents descriptifs dans le dossier préliminaire de sécurité
- Identification des risques pour les personnes
- Extraits pertinents du dossier préliminaire de sécurité comportant l'analyse des risques encourus, le cas échéant complétée par les éléments de démonstration de sécurité apportés postérieurement à ce dossier
- Présentation de l'organisation des essais
- Description et justification des précautions prises
- Evaluation, par l'OQA, des précautions prises
- Nom, qualité et signature du demandeur
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