Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de mandataires par le régisseur
Résumé Le régisseur peut avoir un remplaçant (mandataire suppléant) et nommer d’autres personnes pour réaliser les missions qui lui ont été confiées.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir
Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé pour exécuter des opérations préalablement définies par mandat.
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