Arrêté du 13 juin 2024

Article 3

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Article 3

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 juin 2024

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Exécution de l'arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Les responsables des entreprises et de l'énergie doivent faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 juin 2024

Source : Légifrance