Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté portant délégation de signature
Résumé Un arrêté qui permettait à certains de signer des documents a été annulé.
L'arrêté du 2 mai 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
1 version