JORF n°0139 du 17 juin 2023

Article 1

Article 1

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Rendues obligatoires les stipulations de l'avenant du 6 avril 2023

Résumé Les salariés et employeurs de la métallurgie de Belfort/Montbéliard doivent respecter les nouveaux salaires fixés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008, les stipulations de l'avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008, les stipulations de l'avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.