Article 1
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Rendues obligatoires les stipulations de l'avenant du 6 avril 2023
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard du 25 juillet 2008, les stipulations de l'avenant du 6 avril 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.
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