Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'accord n° 42 pour les industries métallurgiques
Résumé Tous les employeurs et employés des industries métallurgiques de la Manche doivent suivre les nouvelles règles de salaires de l'accord n° 42.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche du 9 janvier 1976, les stipulations de l'accord n° 42 du 31 mars 2023 portant révision de l'annexe III (Rémunérations minimales hiérarchiques - Taux effectifs garantis annuels) de la convention collective susvisée.
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