Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 7 avril 2023
Résumé Les employeurs et les salariés doivent suivre les nouvelles règles de salaire fixées par l'avenant du 7 avril 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries mécaniques, microtechniques et connexes du département du Doubs du 27 avril 2015, les stipulations de l'avenant du 7 avril 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.
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