Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant du 17 avril 2023
Résumé Les employeurs et salariés de l'industrie des métaux du Bas-Rhin doivent respecter les nouvelles règles de rémunération.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996, les stipulations de l'avenant du 17 avril 2023 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux rémunérations, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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