JORF n°0137 du 15 juin 2023

Article 1

Article 1

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Modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » en raison de la sécheresse

Résumé En raison de la sécheresse, les règles de l'agneau du Quercy sont assouplies pour permettre une alimentation à 40 % de l'exploitation pendant une période déterminée.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est modifié comme suit, pour la période du 4 avril 2023 au 31 décembre 2023 :

- à la rubrique 5.3.1 « Alimentation du troupeau » du chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », la phrase suivante :« En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 55 % en matière sèche. » est remplacée par la phrase suivante : « En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 40 % en matière sèche. » ;
- au chapitre 9 « Exigences nationales », à la rubrique « Points principaux à contrôler et leurs méthodes d'évaluation », les dispositions suivantes :

«

| Principaux points à contrôler | Valeurs de Référence |Méthode d'évaluation| |---------------------------------|---------------------------------|--------------------| | […] | […] | […] | |Autonomie alimentaire du troupeau|Supérieur à 55 % en matière sèche| Documentaire | | […] | […] | […] |

»
sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

| Principaux points à contrôler | Valeurs de Référence |Méthode d'évaluation| |---------------------------------|---------------------------------|--------------------| | […] | […] | […] | |Autonomie alimentaire du troupeau|Supérieur à 40 % en matière sèche| Documentaire | | […] | […] | […] |

».


Historique des versions

Version 1

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau du Quercy » est modifié comme suit, pour la période du 4 avril 2023 au 31 décembre 2023 :

- à la rubrique 5.3.1 « Alimentation du troupeau » du chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », la phrase suivante :« En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 55 % en matière sèche. » est remplacée par la phrase suivante : « En dehors des systèmes pratiquant la transhumance, les ressources produites sur l'exploitation (y compris pâtures) constituent l'essentiel de l'alimentation du troupeau : le pourcentage minimum d'autonomie alimentaire est supérieur à 40 % en matière sèche. » ;

- au chapitre 9 « Exigences nationales », à la rubrique « Points principaux à contrôler et leurs méthodes d'évaluation », les dispositions suivantes :

«

Principaux points à contrôler

Valeurs de Référence

Méthode d'évaluation

[…]

[…]

[…]

Autonomie alimentaire du troupeau

Supérieur à 55 % en matière sèche

Documentaire

[…]

[…]

[…]

»

sont remplacées par les dispositions suivantes :

«

Principaux points à contrôler

Valeurs de Référence

Méthode d'évaluation

[…]

[…]

[…]

Autonomie alimentaire du troupeau

Supérieur à 40 % en matière sèche

Documentaire

[…]

[…]

[…]

».