Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration d'un établissement public
Résumé M. Patrice PONCET est nommé pour siéger au conseil d'administration de l'établissement public foncier de Guyane.
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 13 juin 2022, M. Patrice PONCET, directeur adjoint en charge de l'environnement, de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt à la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, est nommé membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de Guyane, en qualité de représentant de l'Etat au titre du ministre chargé de l'agriculture.
1 version