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Arrêté du 13 juin 2022

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme JEAN devient notaire salariée à Neufchâteau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022, Mme JEAN (Amandine, Marie, Danièle), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THIEBAUT, Elise TAILLANDIER et Amandine SIMON, Notaires associés, société titulaire d'un Office notarial à la résidence de NEUFCHATEAU (88300), 4, rue du Colonel-Renard » à la résidence de Neufchâteau (Vosges).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022, Mme JEAN (Amandine, Marie, Danièle), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe THIEBAUT, Elise TAILLANDIER et Amandine SIMON, Notaires associés, société titulaire d'un Office notarial à la résidence de NEUFCHATEAU (88300), 4, rue du Colonel-Renard » à la résidence de Neufchâteau (Vosges).