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Arrêté du 13 juin 2022

JORF n°0141 du 19 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de résidence d'un notaire associé

Résumé Un notaire déménage son travail de Aytré à Royan.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VICQ (François-Xavier, Marie) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO » à la résidence d'Aytré (Charente-Maritime).
M. VICQ (François-Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. VICQ (François-Xavier, Marie) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO » à la résidence d'Aytré (Charente-Maritime).

M. VICQ (François-Xavier, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTADOO », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime).