JORF n°0141 du 19 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation et démission de commissaire-priseuse judiciaire à Aubagne

Résumé Katia BÉREAU démissionne, sa société et elle sont nommées à d'autres rôles.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022 :
La démission de Mme BÉREAU (Katia), épouse FAGIANO, commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Katia FAGIANO », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BÉREAU (Katia), épouse FAGIANO.
Mme BÉREAU (Katia), épouse FAGIANO, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022 :

La démission de Mme BÉREAU (Katia), épouse FAGIANO, commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Katia FAGIANO », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire, est nommée commissaire-priseuse judiciaire à la résidence d'Aubagne (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BÉREAU (Katia), épouse FAGIANO.

Mme BÉREAU (Katia), épouse FAGIANO, est nommée commissaire-priseuse judiciaire associée.