JORF n°0141 du 19 juin 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseur suppléant :
Mme Estelle BIGOT épouse DAMY.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :

COUR D'APPEL DE BESANÇON

Tribunal pour enfants de Besançon

Assesseur suppléant :

Mme Estelle BIGOT épouse DAMY.