Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des fonds du Dispositif PEC gel
Résumé Une partie des 170 millions d'euros d'aide est attribuée à plusieurs départements, soit 4,7 millions d'euros.
En application du régime d'aide « Dispositif PEC gel », l'enveloppe totale de 170 millions d'euros sera attribuée aux bénéficiaires sur la base d'arrêtés ministériels successifs.
Le présent arrêté a pour objet d'arrêter la troisième répartition, soit un montant de 4 748 885,18 euros réparti entre départements conformément au tableau figurant en annexe.
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