Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de délégation de signature
Résumé L'arrêté du 1er octobre 2021 est supprimé.
L'arrêté du 1er octobre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.
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